Texte officiel
Blessures involontaires, consécutives à un accident de la circulation, avec circonstances aggravantes.
Libellé du barème de la NARSA. الجروح غير العمدية الناتجة عن حادثة سير مع ظروف التشديد.
Une infraction jugée par le tribunal
C’est un délit : il n’y a pas d’amende forfaitaire à payer. Le procès-verbal est transmis au tribunal, qui fixe la sanction prévue par la loi 52-05 (amende et, selon le délit, emprisonnement, suspension ou annulation du permis).
Retrait de points
Cette infraction retire 6 points du permis. Le permis compte 30 points, ou 20 points pendant les 2 ans de période probatoire ; à zéro, il est annulé. Les points reviennent avec le temps : voir le guide du permis à points.
Les infractions du même thème : Accidents
Même thème, autres classes : comparez l’amende et les points.
| Infraction | Classe | Amende | Points |
|---|---|---|---|
| Homicide involontaire avec circonstances aggravantes | Délit | Tribunal | −14 pts |
| Blessures involontaires avec infirmité permanente et circonstances aggravantes | Délit | Tribunal | −10 pts |
| Homicide involontaire | Délit | Tribunal | −6 pts |
| Blessures involontaires avec circonstances aggravantes | Délit | Tribunal | −6 pts |
| Délit de fuite | Délit | Tribunal | −6 pts |
Questions fréquentes
« Blessures involontaires avec circonstances aggravantes » : quelle amende ?
C’est un délit : pas d’amende forfaitaire, le tribunal fixe la sanction selon la loi 52-05.
Combien de points retire « Blessures involontaires avec circonstances aggravantes » ?
6 points, sur un capital de 30 points (20 en période probatoire).
Un mot inconnu ? Consultez le lexique du code de la route.