Texte officiel
Le véhicule s'engageant sur un passage à niveau non muni de barrières sans s'assurer qu'aucun train n'est visible ou annoncé.
Libellé du barème de la NARSA. دخول مركبة إلى ممر للسكة الحديدية غير مجهز بحواجز دون التأكد من عدم وجود قطار ظاهر أو معلن عنه.
Combien vous payez
| Paiement immédiat ou dans les 24 heures | 400 DH |
|---|---|
| Paiement dans les 15 jours | 500 DH |
| Montant de l’amende (jusqu’à 30 jours) | 700 DH |
Après 30 jours sans paiement, le procès-verbal est transmis au procureur du Roi.
Retrait de points
Cette infraction ne retire aucun point du permis : seule l’amende s’applique. Les infractions qui retirent des points sont signalées dans la liste complète.
Les panneaux et marquages concernés
Les infractions du même thème : Priorité
Même thème, autres classes : comparez l’amende et les points.
| Infraction | Classe | Amende | Points |
|---|---|---|---|
| Passage à niveau sans barrières franchi sans vérifier l’arrivée d’un train | 1re classe | 700 DH | — |
| Voie ferrée non dégagée à l’approche d’un train | 1re classe | 700 DH | — |
| Refus de priorité | 2e classe | 500 DH | −2 pts |
| Refus de priorité aux véhicules de police, de secours et aux ambulances | 2e classe | 500 DH | −2 pts |
| Refus de priorité aux piétons | 2e classe | 500 DH | −2 pts |
Contester ou désigner le conducteur
Vous avez 30 jours après l’avis de contravention pour contester (véhicule volé ou vendu avant l’infraction, plaque usurpée, véhicule qui n’est pas à votre nom) ou pour désigner le conducteur. Le dossier se dépose dans une agence Al Barid Bank ou Barid Cash, avec le formulaire de la NARSA.
Questions fréquentes
Quelle est l’amende pour « Passage à niveau sans barrières franchi sans vérifier l’arrivée d’un train » ?
C’est une contravention de 1re classe : 400 DH si vous payez immédiatement ou dans les 24 heures, 500 DH dans les 15 jours, puis 700 DH jusqu’à 30 jours après l’avis de contravention.
Combien de points retire « Passage à niveau sans barrières franchi sans vérifier l’arrivée d’un train » ?
Aucun point : seule la sanction financière s’applique.
Que se passe-t-il si je ne paie pas ?
Après 30 jours, le procès-verbal est transmis au procureur du Roi. Et si vous avez changé d’adresse sans le déclarer dans les délais, vous risquez une amende de 500 DH, majorée de 10 % par mois de retard.
Un mot inconnu ? Consultez le lexique du code de la route.