Texte officiel
Organisation sans autorisation préalable des autorités compétentes, sur la voie publique, autre que les autoroutes et leurs bretelles de raccordement, des courses de véhicules à moteur ou toutes autres manifestations sportives, qu'elle qu'en soit la dénomination.
Libellé du barème de la NARSA. تنظيم سباقات للمركبات ذات المحرك أو أي تظاهرات رياضية أخرى، كيفما كانت تسميتها، في الطريق العمومية غير الطرق السيارة وممرات الربط الخاصة بها، دون ترخيص مسبق من السلطات المختصة.
Une infraction jugée par le tribunal
C’est un délit : il n’y a pas d’amende forfaitaire à payer. Le procès-verbal est transmis au tribunal, qui fixe la sanction prévue par la loi 52-05 (amende et, selon le délit, emprisonnement, suspension ou annulation du permis).
Retrait de points
Cette infraction ne retire aucun point du permis : seule l’amende s’applique. Les infractions qui retirent des points sont signalées dans la liste complète.
Les infractions du même thème : Autres délits
Même thème, autres classes : comparez l’amende et les points.
| Infraction | Classe | Amende | Points |
|---|---|---|---|
| Course de véhicules sur l’autoroute | Délit | Tribunal | — |
| Course de véhicules sur la voie publique sans autorisation | Délit | Tribunal | — |
| Jet d’objets sur le parcours d’une manifestation sportive | Délit | Tribunal | — |
| Vente d’objets sur le parcours d’une manifestation sportive | Délit | Tribunal | — |
| Jet d’objets sur une course à pied ou cycliste | Délit | Tribunal | — |
| Vente d’objets sur une course à pied ou cycliste | Délit | Tribunal | — |
| Course à pied ou cycliste sur l’autoroute | Délit | Tribunal | — |
| Course à pied ou cycliste sans autorisation | Délit | Tribunal | — |
| Véhicule ou chargement abandonné sur la voie publique | Délit | Tribunal | — |
| Véhicule qui abîme la route | Délit | Tribunal | — |
Questions fréquentes
« Course de véhicules sur la voie publique sans autorisation » : quelle amende ?
C’est un délit : pas d’amende forfaitaire, le tribunal fixe la sanction selon la loi 52-05.
Combien de points retire « Course de véhicules sur la voie publique sans autorisation » ?
Aucun point : seule la sanction financière s’applique.
Un mot inconnu ? Consultez le lexique du code de la route.