La carte de conducteur professionnel au Maroc : taxis, camions et autocars

Qui doit avoir la carte ?

Selon la NARSA, la carte est obligatoire pour les conducteurs des véhicules :

• utilisés comme taxis de 1re et de 2e catégorie ;
• dits « voitures de grande remise » ou « véhicules légers spéciaux tourisme », affectés au transport touristique (3e série, 4e catégorie) ;
• qui demandent un permis C ou E(C) (marchandises) ;
• qui demandent un permis D ou E(D) (voyageurs).

L’obligation concerne tous ces conducteurs : salariés ou non, à temps plein ou partiel, en ville ou entre villes, pour leur propre compte ou pour autrui. Elle ne s’applique pas aux véhicules des Forces armées royales, des Forces auxiliaires, de la Protection civile, de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie, ni aux véhicules d’auto-école.

La formation de qualification

• Qualification initiale de longue durée : elle se termine par un titre professionnel de conduite routière, délivré par un établissement agréé par le ministère chargé de la formation professionnelle.
• Formation minimale obligatoire : l’autre voie de qualification initiale.
• La partie théorique est évaluée en fin de formation par un questionnaire à choix multiples ; la partie pratique, par un contrôle continu.
• Formation passerelle : un titulaire de la carte pour C ou E(C) peut l’obtenir pour D ou E(D) (et inversement), s’il a le permis de la nouvelle catégorie et suit cette formation complémentaire.

Le permis lui-même s’obtient d’abord à l’auto-école : voir le guide du permis poids lourd.

La démarche et le dossier

Déposez la demande, contre récépissé, au service régional ou provincial du ministère du Transport et de la Logistique de votre lieu de résidence, avec :

• 2 photos d’identité ;
• une copie de la CNIE ou de la carte d’identité nationale en cours de validité ;
• un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) de moins de 3 mois ;
• une copie de la fiche anthropométrique de moins de 3 mois ;
• une copie du permis de conduire en cours de validité ;
• une copie du titre professionnel, de l’attestation de formation ou d’un titre équivalent ;
• pour les taxis de 1re et 2e catégorie : une copie du permis de confiance.

La carte délivrée expire à la date de votre prochaine formation continue.

Le renouvellement : la formation continue tous les 5 ans

• La formation continue se fait tous les 5 ans, à compter de la dernière formation suivie. La carte est renouvelée après chaque session.
• Inscrivez-vous auprès d’un établissement agréé au plus tard 3 mois avant l’expiration de la carte.
• Si l’établissement fixe la formation après l’expiration, vous pouvez demander au ministère de prolonger la carte jusqu’à la fin de la formation.
• Faite dans l’année qui précède l’échéance, la nouvelle formation ne commence à compter qu’à la fin de la précédente : vous ne perdez rien.
• Après une formation passerelle, la formation continue pour la nouvelle activité a lieu dans les 5 ans qui suivent.

Conduire sans carte : la sanction

Utiliser son permis à titre professionnel sans carte est puni d’une amende de 2 000 à 5 000 DH, doublée en récidive, et d’un retrait de 2 points. La même sanction vaut si la carte n’est pas renouvelée dans les 3 mois qui suivent sa date d’expiration. Voir le permis à points et le simulateur d’amendes.