Le contrat de formation avec l’auto-école

L’essentiel

Texte: Arrêté n° 1673.18 du 31 mai 2018 (modèle du contrat et tarifs de la formation)
Durée: 6 mois, prolongeable de 3 mois au plus d’un commun accord
Début des cours: Après la signature et l’attribution du numéro d’inscription
Arrêt de plus de 3 mois: L’école peut réclamer le reste du prix
Arrêt de plus de 6 mois: Considéré comme un abandon, sans remboursement de l’avance
Paiements: Facture signée et cachetée par l’auto-école

Un contrat obligatoire, sur un modèle officiel

L’arrêté n° 1673.18 du 31 mai 2018 fixe à la fois les tarifs de la formation théorique et pratique et le modèle du contrat de formation entre le candidat et l’auto-école. La NARSA l’a rappelé en juin 2025, en mettant en garde contre les offres très en dessous de ces tarifs.

Selon le cahier des charges des auto-écoles, la formation ne commence qu’après la signature du contrat et l’attribution du numéro d’inscription du candidat par l’administration. Le modèle du contrat est affiché à l’accueil de l’auto-école, et le contrat est gardé dans votre dossier pendant 5 ans.

Ce que prévoit le contrat

	Ce que dit le contrat
Durée	6 mois ; prolongeable de 3 mois au plus, avec l’accord des deux parties
L’auto-école	Forme le candidat selon le programme national, en théorie et en pratique, avec des moniteurs autorisés ; l’informe de son numéro d’inscription ; lui remet l’attestation de fin de formation ; donne une facture signée et cachetée des paiements
Le candidat	Attend son numéro d’inscription avant de commencer ; prévient l’école par écrit de tout arrêt, provisoire ou définitif ; présente l’attestation à l’examen
Après un échec	Les heures de formation en plus se paient au tarif en vigueur

D’après le contrat décrit par Le360 lors de sa publication (juin 2018). Demandez le texte complet à l’auto-école avant de signer.

Si vous arrêtez la formation

Prévenez l’auto-école par écrit, quelle que soit la raison.
Arrêt de plus de 3 mois de suite : l’auto-école peut vous demander de payer le reste du prix de la formation, même non suivie.
Arrêt de plus de 6 mois : la formation est considérée comme abandonnée, et vous ne pouvez pas récupérer l’avance versée.

Planifiez vos heures avant de signer : le calculateur de délai du permis montre si votre rythme tient dans les 6 mois.

Avant de signer : la liste de contrôle

Le contrat est écrit, sur le modèle officiel, et vous en avez une copie.
La catégorie, le nombre d’heures de théorie et de conduite et le prix total y figurent.
Le prix est comparé aux tarifs de référence (voir le guide du prix du permis) : méfiez-vous des offres très en dessous.
Le calendrier des paiements est clair, et chaque paiement donne lieu à une facture.
Vous savez ce que coûtent les heures en plus, en cas d’échec ou de besoin.

Comparez les auto-écoles près de chez vous dans l’annuaire.

Pour les auto-écoles

Le logiciel Permia imprime le contrat de chaque candidat en arabe sur ce modèle, avec son numéro d’inscription, et suit ses paiements. Sans logiciel, le modèle Excel gratuit Échéancier des paiements calcule le total payé et le reste à payer.

Questions fréquentes

Le contrat avec l’auto-école est-il obligatoire au Maroc ?

Oui. La formation ne commence qu’après la signature d’un contrat écrit sur le modèle fixé par l’arrêté 1673.18 de 2018, et l’attribution du numéro d’inscription du candidat.

Combien de temps dure le contrat de formation ?

6 mois, prolongeables de 3 mois au plus si l’auto-école et le candidat sont d’accord.

Peut-on récupérer son argent si on abandonne l’auto-école ?

Après plus de 6 mois d’arrêt, la formation est considérée comme abandonnée et l’avance n’est pas remboursée. Après plus de 3 mois de suite, l’école peut réclamer le reste du prix.

L’auto-école doit-elle donner une facture ?

Oui : le contrat prévoit une facture signée et cachetée, qui récapitule les paiements reçus.

Sources

Les règles de ce guide viennent de la NARSA et de la presse marocaine. Elles peuvent changer : vérifiez-les auprès de votre auto-école ou de la NARSA avant l’examen.