Visite médicale obligatoire non faite : 700 DH

Texte officiel

Défaut de la visite médicale obligatoire.

Libellé du barème de la NARSA. عدم الخضوع للفحص الطبي الإجباري.

Combien vous payez

Paiement immédiat ou dans les 24 heures	400 DH
Paiement dans les 15 jours	500 DH
Montant de l’amende (jusqu’à 30 jours)	700 DH

Après 30 jours sans paiement, le procès-verbal est transmis au procureur du Roi.

Retrait de points

Cette infraction ne retire aucun point du permis : seule l’amende s’applique. Les infractions qui retirent des points sont signalées dans la liste complète.

Les infractions du même thème : Permis et papiers

Même thème, autres classes : comparez l’amende et les points.

Infraction	Classe	Amende	Points
Plaques d’immatriculation non conformes	1re classe	700 DH	—
Visite médicale obligatoire non faite	1re classe	700 DH	—
Mentions restrictives du permis non respectées	2e classe	500 DH	—
Remorque sans le numéro du véhicule tracteur	2e classe	500 DH	—
Permis de conduire non présenté	3e classe	300 DH	—
Attestation d’assurance non présentée	3e classe	300 DH	—
Contrôle technique non présenté	3e classe	300 DH	—
Carte grise non présentée	3e classe	300 DH	—
Permis ou carte grise non renouvelés à temps	3e classe	300 DH	—
Permis suspendu non déposé à temps	Délit	Tribunal	−4 pts
Conduite malgré un permis suspendu	Délit	Tribunal	−4 pts
Véhicule mis en circulation sans carte grise	Délit	Tribunal	—
Véhicule sans plaques d’immatriculation	Délit	Tribunal	—
Véhicule muni de fausses plaques	Délit	Tribunal	—
Conduite d’un véhicule à fausses plaques	Délit	Tribunal	—
Conduite sans permis	Délit	Tribunal	—
Permis d’une catégorie qui ne correspond pas au véhicule	Délit	Tribunal	—
Permis retiré non déposé à temps	Délit	Tribunal	—
Permis annulé non déposé à temps	Délit	Tribunal	—
Conduite malgré un permis retiré	Délit	Tribunal	—
Conduite malgré un permis annulé	Délit	Tribunal	—
Conduite avec un faux permis	Délit	Tribunal	—

Contester ou désigner le conducteur

Vous avez 30 jours après l’avis de contravention pour contester (véhicule volé ou vendu avant l’infraction, plaque usurpée, véhicule qui n’est pas à votre nom) ou pour désigner le conducteur. Le dossier se dépose dans une agence Al Barid Bank ou Barid Cash, avec le formulaire de la NARSA.

Questions fréquentes

Quelle est l’amende pour « Visite médicale obligatoire non faite » ?

C’est une contravention de 1re classe : 400 DH si vous payez immédiatement ou dans les 24 heures, 500 DH dans les 15 jours, puis 700 DH jusqu’à 30 jours après l’avis de contravention.

Combien de points retire « Visite médicale obligatoire non faite » ?

Aucun point : seule la sanction financière s’applique.

Que se passe-t-il si je ne paie pas ?

Après 30 jours, le procès-verbal est transmis au procureur du Roi. Et si vous avez changé d’adresse sans le déclarer dans les délais, vous risquez une amende de 500 DH, majorée de 10 % par mois de retard.

Un mot inconnu ? Consultez le lexique du code de la route.