Texte officiel
Le véhicule de transport exceptionnel circulant sans autorisation.
Libellé du barème de la NARSA. سير مركبة للنقل الاستثنائي بدون رخصة.
Combien vous payez
| Paiement immédiat ou dans les 24 heures | 400 DH |
|---|---|
| Paiement dans les 15 jours | 500 DH |
| Montant de l’amende (jusqu’à 30 jours) | 700 DH |
Après 30 jours sans paiement, le procès-verbal est transmis au procureur du Roi.
Retrait de points
Cette infraction ne retire aucun point du permis : seule l’amende s’applique. Les infractions qui retirent des points sont signalées dans la liste complète.
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Même thème, autres classes : comparez l’amende et les points.
Contester ou désigner le conducteur
Vous avez 30 jours après l’avis de contravention pour contester (véhicule volé ou vendu avant l’infraction, plaque usurpée, véhicule qui n’est pas à votre nom) ou pour désigner le conducteur. Le dossier se dépose dans une agence Al Barid Bank ou Barid Cash, avec le formulaire de la NARSA.
Questions fréquentes
Quelle est l’amende pour « Transport exceptionnel sans autorisation » ?
C’est une contravention de 1re classe : 400 DH si vous payez immédiatement ou dans les 24 heures, 500 DH dans les 15 jours, puis 700 DH jusqu’à 30 jours après l’avis de contravention.
Combien de points retire « Transport exceptionnel sans autorisation » ?
Aucun point : seule la sanction financière s’applique.
Que se passe-t-il si je ne paie pas ?
Après 30 jours, le procès-verbal est transmis au procureur du Roi. Et si vous avez changé d’adresse sans le déclarer dans les délais, vous risquez une amende de 500 DH, majorée de 10 % par mois de retard.
Un mot inconnu ? Consultez le lexique du code de la route.